III. Les réponses de l'Etat

III. Les réponses de l'Etat

1) Campagnes de sensibilisation

Ce n'est que récemment que le harcèlement scolaire a vraiment été remarqué et combattu. Le 26 novembre 2013, juste neuf mois après le suicide de Marion Fraisse,la première campagne nationale pour lutter contre le harcèlement à l’école a été lancée sous la direction de Vincent Peillon ministre de l'éducation Nationale. Elle repose sur 4 axes : sensibiliser, former, prévenir, et prendre en charge. En effet, selon l'extrait de l’article L111 - 1 du code de l’éducation, le service public d'éducation « veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.» et « fait acquérir à tous les élèves le respect de l'égale dignité des êtres humains (...) ». Cette campagne du ministère de l'éducation nationale a pour but de définir un plan d'action contre toute sorte de harcèlement, que chaque établissement scolaire peut s'il le veut, mettre en place. Cette campagne se caractérise par les mesures suivantes : la création de référents académiques qui connaissent les procédures permettant de trouver des solutions dans un contexte de harcèlement, dans toutes les académies ; une opération de communication forte pour sensibiliser aux enjeux du harcèlement, qui passe par un site Internet : agircontreleharcelementalecole.gouv.fr, 2 clips-vidéo de la chanteuse Chimène Badi et le champion d’Europe d’athlétisme Christophe Lemaitre qui ont tous les deux été victimes de harcèlement durant leurs jeunes années, 6 fiches qui répondent aux questions des élèves et des parents, 10 dessins animés sur le sujet du harcèlement, qui permettent d'inclure les écoliers de l'école primaire dans cette campagne :

• http://www.youtube.com/watch?v=WhLuiTKLKG8

• http://www.youtube.com/watch?v=goWNga4vVRc

Des formations ont également vu le jour pour former le personnel scolaire à la prévention et à la gestion des violences à l’École. Il s'agit d'un protocole de traitement des situations de harcèlement dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement.

La création d'un concours national "Mobilisons-nous contre le harcèlement" où les élèves de 8 à 18 ans peuvent produire un support de communication (affiche ou vidéo) qui accompagnera le projet de lutte contre le harcèlement qu'ils souhaitent mener dans leur établissement est aussi un élément de la campagne mise en place par le gouvernement. Les 8 établissements gagnants gagneront une mise en avant de leur travaux, qui seront publiés sur tous les sites partenaires, dont celui de l'éducation nationale et entre 1000 et 2000 € pour mettre en place un projet de lutte contre le harcèlement.

Enfin, un numéro vert national « Stop harcèlement » : 0808 807 010 pour les victimes de ce calvaire a été mis en place.

Outre cela, l'état n'a pas mis en place de mesures particulières sauf la sensibilisation à travers les programmes scolaires, car il est a une trop grande échelle pour régler les problèmes de harcèlement. Il laisse le pouvoir aux écoles, collèges, lycées, de définir leur propre règlement intérieur dans lequel ils condamnent le harcèlement. 

2) Sanctions 

Quand les sanctions scolaires ne sont pas à la hauteur ( exclusion, heures de colles, conseil disciplinaire, commission éducative ) la victime peut alors se tourner vers la justice en portant plainte. En effet, l'Etat français punit sévèrement le harcèlement dans le code pénal. Si l'auteur du harcèlement scolaire est un mineur de plus de 13 ans, il peut être puni jusqu'à 6 mois de prison et 7500 € d'amende. De plus il existe des circonstances aggravantes ( harcèlement commis via internet, absence de la victime à l'école à cause d'une incapacité à pourvoir y aller, victime de moins de 15 ans, déficience physique ou psychique apparente connue de l'auteur ) qui peuvent augmenter la peine jusqu'à 18 mois de prison et 7 500 € d'amende. ( Code pénal : article 222-33-2-2 ). Si le harcèlement est allé jusqu'à la violence volontairement ( physique ou psychologique ) dans un établissement scolaire, l'auteur des fait s'il a plus de 13 ans, risque 2 ans et demi de prison et 7 500 € d'amende, si la victime a moins de 15 ans, on passe à 3 ans et demi de prison. ( Code pénal : articles 222-7 à 222-16-3 ). S'il y a eu provocation au suicide et menace de mort, le mineur de plus de 13 ans risque 1 an et demi de prison et 7 500 € d'amende. ( Code pénal : articles 222-17 à 222-18-3 et Code pénal : article 223-13 ). Si l'auteur de ces différents faits est majeur, toutes les peines encourues sont doublées. Si au contraire, il a moins de 13 ans, toutes ces mesures ne s'appliquent pas sur lui, on se tourne plutôt vers des dispositifs spécifiques où les parents seront tenus pour responsables. Cependant, des sanctions éducatives et pénales peuvent aussi voir le jour telles que l'interdiction (jusqu'à 1 an maximum) de fréquenter certaines personnes ou un stage de formation civique. ( Code civil : articles 1382 à 1386 )